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La
charte ethique du site |
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LaPrevention.com est un site d’information santé
destiné au grand public conçu par l’AMPADIP
(association des médecins du Pays de l’Alloeu
:association loi 1901) offrant des informations dans le domaine
de la prévention .
En aucun cas les informations
proposées par Laprevention.com ne peuvent servir
à établir un diagnostic ou établir
un traitement médical
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et elles ne remplaceront jamais
la consultation d’un médecin.
L’accès à
la messagerie sécurisée est
exclusivement réservée aux patients des médecins
qui bénéficient de l’accord de l’AMPADIP
et est soumis à des conditions particulières
d’utilisation en raison de son caractère expérimental
qui fera l’objet d’une évaluation dans
les règles légales et la réglementation
en vigueur. |
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Responsabilité
Les informations contenues sur le site gardent toujours
un caractère général et ne peuvent
s’appliquer précisément à
un cas personnel. A ce titre la mise en œuvre de
ces informations doit se faire après avis médical
.Laprevention.com s’emploie à collecter
et produire des informations les plus fiables possible.
La validité des informations est limitée
aux données acquises de la science et dans le
temps en raison du type de support électronique
. |
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Respect de la vie privée et confidentialité des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) recommande de déclarer les traitements automatisés qui sont mis en œuvre sur les sites Internet .
Laprevention.com a fait l’objet de cette déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 784558 le7 janvier 2002.
Les internautes sont prévenus que des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées à travers l'usage normal du site, ou par l'utilisation de "cookies".
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Droits
d'auteur
Le site est protégé par les droits d’auteur.
Le manquement à ces droits pourrait donner lieu
à des poursuites. |
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L’accès à
la messagerie sécurisée est
exclusivement réservé aux patients des médecins
qui bénéficient de l’accord de l’AMPADIP
et est soumis à des conditions particulières
d’utilisation Les conditions particulières
d'utilisation de la messagerie sécurisée ont
pour objet de définir les droits et les obligations
des utilisateurs du service de messagerie.
En s'inscrivant, l'utilisateur du service accepte et s'engage à respecter la totalité des conditions d'utilisation
décrites ci-dessous:
1. DÉFINITION
DU SERVICE
Le service de messagerie autorise l'accès à
un espace réservé permettant à l'utilisateur
de contacter son médecin traitant .
En aucun cas, ce service ne peut donner lieu à des
consultations médicales, ni bien entendu à
la prise en charge d’une urgence.
2. INSCRIPTION.
L'inscription est gratuite. Elle concerne
les adolescents à partir de 15 ans et les adultes
. Elle se fait en ligne puis aucabinet médical du médecin
traitant qui est le seul autorisé à valider l'inscription qui permettra d'accéder
au service de messagerie.
L'utilisateur« patient » est responsable de
la conservation de ces éléments d'identification
et s'engage à ne pas permettre leur divulgation à des tiers.
3. ARRET DU SERVICE .
Dans l’éventualité
d’un dysfonctionnement de la messagerie, l’AMPADIP
rappelle qu’il faut joindre son médecin traitant
par les moyens habituels comme le téléphone.
En cas d’urgence composez le 15.
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4. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
ET DES DONNEES PERSONNELLES
L’AMPADIP informe l'utilisateur du service que la collecte
lors de l'inscription de données nominatives le concernant
est nécessaire à l'utilisation du service. En
ce qui concerne la gestion de votre identification, les données
que vous entrerez seront protégées par un mot
de passe connu de vous seul et de votre médecin traitant,
que vous devrez conserver précieusement. En aucun cas,
ces données ne seront communiquées à des tiers sous quelque forme que ce soit.
Conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès
et de rectification des données le
concernant qu'il peut exercer en ligne ou en écrivant
à l’AMPADIP dont le siège
est à la Maison Médicale de l’Alloeu,
22 rue du 11 novembre LAVENTIE (62840)
L’association met en œuvre tous les moyens dont
elle dispose pour assurer la confidentialité des informations
notamment techniquement par le cryptage.
L'utilisateur du service est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès
à son espace personnel par un tiers .Le code d’accès
à la messagerie est confidentiel et la messagerie est
à usage personnel. C’est pourquoi l’utilisateur
doit veiller à garder le code à l’abri
des regards indiscrets (exemple : ne pas mettre son code sur
un post- it collé sur l’ordinateur !)
5. RESPONSABILITÉ
L'utilisateur du service est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès à son espace personnel par un tiers .Le code d’accès à la messagerie est confidentiel et la messagerie est à usage personnel. C’est pourquoi l’utilisateur doit veiller à garder le code à l’abri des regards indiscrets (exemple : ne pas mettre son code sur un post- it collé sur l’ordinateur !)
6. DUREE
Le médecin traitant peut
à tout moment interrompre l’autorisation donnée à le contacter par la messagerie sécurisée.
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Notice légale
En conformité avec
les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative
à l’Informatique, aux fichiers et aux
libertés, le traitement automatisé des
données nominatives réalisé à
partir du site Web a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL) qui en a délivré récépissé
sous le n° 784558 le 7 janvier 2002.
Le présent site est la propriété
de l’Association des médecins du Pays
de l’Alloeu pour le développement de
l’information médicale, de la recherche
et de la prévention (AMPADIP)dont le siège
est à la Maison Médicale de l’Alloeu, 22
rue du 11 novembre LAVENTIE (62840) Tel: 03 21 27 64 33. Cette association
a pour objet d ‘améliorer la qualité
des soins de ville en promouvant l’information
et la communication médicale , la recherche
en médecine générale, l’évaluation
médicale, la prévention en santé
publique et les échanges entre professionnels
de santé en utilisant tous les moyens de communication
et en particulier Internet.
Le prestataire hébergeant le site est la société megadyne.
La réservation du nom de domaine a été faite sous le nom laprevention.com
Le Directeur de la publication du site laprevention.com
est Monsieur Vincent Hulin en qualité de représentant
légal de l’AMPADIP.
L’Administrateur du site laprevention.com est
Monsieur Augustin Rohart ,Maison Médicale de
l’Alloeu, 22 rue du 11 novembre LAVENTIE (62840)
.
L’utilisateur est notamment informé
, conformément à l’article 27
de la loi Informatique, fichiers et libertés
du 6 janvier 1978, qu’il dispose d’un
droit d’accès et de rectification portant
sur les informations nominatives en écrivant
à AMPADIP Maison Médicale de l’Alloeu,22
rue du 11 novembre LAVENTIE (62840).
L’utilisateur du site La prevention.com reconnaît
disposer de la compétence et des moyens nécessaires
pour accéder et utiliser ce site.
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